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Le point sur la réglementation des stages au 28 Octobre 2015

vignette stagiairesLe décret relatif à l'encadrement des stages a été publié au Journal Officiel le 28 octobre.
Les règles dépendent de la taille des entreprises.

Ce décret fixe le nombre maximal de stagiaires qu’une entreprise peut recevoir :

- Pour une entreprise de moins de 20 salariés, il est désormais interdit de signer plus de 3 conventions de stages simultanément.

- Pour une entreprise de 20 salariés et plus, le quota est fixé à 15% de l’effectif total “arrondi à l’entier supérieur”.


2015-11-02

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Attention un stagiaire n'est ni un expert, ni un esclave !!!

Avant de déposer une annonce d’offre de stage, assurez-vous que son contenu est à la mesure de ce qu'il est raisonnable de demander à un stagiaire.
Nous recevons des annonces qui confinent au ridicule et fleurent l'irresponsabilité.
Nous ne les publions pas. En agissant ainsi nous pensons rendre service non seulement aux stagiaires mais aussi aux entreprises qui les ont émises.
Les dirigeants de certaines grandes entreprises ou institutions seraient sans doute surpris de prendre connaissance de quelques perles produites en leur nom. Et le public serait horrifié s'il apprenait ce que d'aucuns se proposent de confier à des jeunes en cours de formation !


2009-05-30

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Stage en entreprise : statut et obligations

Personnes concernées
Principes du stage
Stage obligatoire, stage facultatif et volontaire
Distinction entre stage et contrat de travail
En cas d'accident du travail
Indemnisation
Durée du stage
Statut fiscal


2009-05-30

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Charte des stages étudiants annexée à la convention de stage

En France

La charte des stages étudiants en entreprise doit être annexée  à la convention de stage signée.


2009-05-08

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Remarques de l'Urssaf à prendre très au sérieux

Quelques remarques au détour du site de l'Urssaf à prendre très au sérieux concernant le respect de la règlementation des conventions de stages


2009-05-08

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Règlementation portant sur les clauses de la convention de stage
Valable en France :

Les conventions de stages sont régies par le Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 qui définit les clauses qui doivent impérativement figurer dans la convention de stage.



2009-05-08

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Règlementation concernant les conventions de stages

En France :

Désormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d’une convention tripartite peuvent être conclus.
Cette convention est signée entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire.
 


2009-05-08

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Règlementation sur les gratifications de stages

En France :

tous les stages d’une durée supérieure de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés.

 


2009-05-08

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Informations utiles concernant les stages et les stagiaires

Cette rubrique a pour objectif de recenser les informations utiles aux entreprises et aux demandeurs de stages

Un regroupement des éditoriaux, des articles juridiques, de conseils

 


2009-05-01

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